Privacy Policy

INFORMATIONS CONFORMÉMENT À L'ART. 13 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 (RGPD)
Plusieurs éléments de données sont récurrents dans ce document ; nous les désignerons donc comme suit : Le site web www.srainstruments.fr appartient à SRA Instruments Sas, ci-après dénommée « la Société ». Le site web susmentionné, ci-après dénommé « www.srainstruments.fr », est ci-après dénommé « le Site ». L'adresse e-mail de la société est info@sra-instruments.com, ci-après dénommée « l'adresse e-mail de la Société ».

OBJET DE CET AVIS
La protection de vos données personnelles est primordiale pour notre Société. C'est pourquoi nous vous fournissons cet avis afin de vous protéger au mieux. Il contient des informations sur le type d'informations collectées en ligne et les différentes options dont vous disposez pour influencer la collecte et l'utilisation de ces informations sur le Site. La Société, en tant que Responsable du traitement de vos données personnelles, conformément à l'article 13 du Règlement UE 679/2016 (RGPD), vous informe que la législation susmentionnée prévoit la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et que ce traitement sera fondé sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits. Vos données personnelles seront traitées conformément aux dispositions législatives de la réglementation susmentionnée et aux obligations de confidentialité qui y sont énoncées. Le traitement des données personnelles s'applique aux personnes qui interagissent avec les services web de la Société, accessibles électroniquement depuis notre site, correspondant à la page d'accueil du site web officiel de la Société. Cette politique s'applique exclusivement au site web de la Société et non aux autres sites web extérieurs à la Société que l'utilisateur pourrait consulter via des liens et/ou des connexions depuis notre site web.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données est SRA Instruments Sas, dont le siège social est situé 210 rue des Sources, 69280 Marcy l'Etoile , FRANCE représentée par son représentant légal pro tempore, joignable à l'adresse e-mail suivante : info@sra-instruments.com

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
 a) DONNÉES DE NAVIGATION Les systèmes informatiques et les logiciels utilisés pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais pourraient, de par leur nature même, permettre, par le biais de traitements et d'associations avec des données détenues par des tiers, d'identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au site (anonymisées), les adresses URI (Uniform Resource Identifier) ​​des ressources demandées, l'heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour vérifier son bon fonctionnement. Elles peuvent être utilisées pour établir les responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques contre le site, uniquement à la demande des autorités de contrôle compétentes. Le site collecte notamment les données de navigation suivantes : • IP anonymisée ; • Date et heure d'accès ; • Lieu d'accès.
 b) DONNÉES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR L'UTILISATEUR L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur ce Site ou via les formulaires de contact du Site entraîne l'acquisition ultérieure de l'adresse électronique de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée personnelle incluse – toujours volontairement par l'utilisateur – dans le message. Plus précisément, l'utilisateur peut fournir volontairement les données personnelles suivantes : • Pour une prise de contact via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, raison sociale, numéro de téléphone ; • Pour l'abonnement à la newsletter : adresse électronique ; • Pour la création et l'accès à l'espace personnel : nom, prénom, adresse électronique, raison sociale, adresse.
c) DONNÉES SPÉCIALES Le Responsable du traitement ne demande ni ne collecte de données personnelles spécifiques via ce Site.

FOURNITURE FACULTATIVE DE DONNÉES Sauf indication contraire concernant les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir des données personnelles dans les formulaires de demande de la Société ou dans les sections du Site relatives aux contacts avec la Société, aux demandes de documents d'information ou autres communications. Le défaut de fourniture de ces données peut rendre impossible l'obtention de la demande.

RÉVOCATION DU CONSENTEMENT Le consentement donné pour les données visées au point b) du paragraphe précédent (données fournies volontairement par l'utilisateur) peut être révoqué à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant sa révocation.

FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT Vos données seront traitées aux fins suivantes : a) L'exécution d'obligations contractuelles (la base juridique du traitement est l'exécution d'un contrat) ; b) Mise en œuvre d'obligations législatives et légales impératives dans les domaines fiscal et comptable (le traitement repose sur la nécessité de remplir une obligation légale) ; c) Envoi de newsletters (le consentement de l'utilisateur est requis) ; d) Vous contacter via le formulaire de contact pour demander des informations (le consentement de l'utilisateur est requis) ; e) Gestion de l'espace personnel de l'utilisateur (le consentement de l'utilisateur est requis) ; f) Recrutement (le consentement de l'utilisateur est requis) ; g) Statistiques avec adresse IP anonymisée (Google Analytics) (le consentement de l'utilisateur est requis). Le Responsable du traitement vous informe que l'absence ou la fourniture incorrecte d'informations obligatoires peut l'empêcher de garantir la pertinence du traitement.

MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données personnelles sont traitées électroniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont appliquées afin de prévenir la perte de données, toute utilisation illicite ou incorrecte et tout accès non autorisé.

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les opérations de traitement liées aux services web de ce Site ont lieu au siège social de la Société et seront communiquées exclusivement aux responsables de la fourniture des services nécessaires à la bonne gestion de la relation, garantissant ainsi la protection des droits des personnes concernées. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui demandent des informations (demandes d'information, abonnements à la newsletter, etc.) sont utilisées uniquement pour l'exécution du service ou de la prestation demandés.

DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données peuvent être communiquées à des tiers, notamment à des entités publiques et/ou privées pour lesquelles la divulgation est obligatoire ou nécessaire au respect d'obligations légales ou à la gestion de la relation, telles que, par exemple : - Les personnes autorisées à traiter les données qui exercent leurs activités au siège du Responsable du traitement (employés, collaborateurs, partenaires, etc.) ; - Personnes désignées comme sous-traitants externes ; - Consultants et travailleurs indépendants, y compris les collaborateurs, agissant pour le compte du Responsable du traitement (comptables, prestataires de services informatiques) ; - Toute personne à qui les données doivent être communiquées pour la bonne exécution des finalités susmentionnées et des activités connexes (établissements de crédit, etc.).

DURÉES DE CONSERVATION
Vos données personnelles sont traitées pendant la durée nécessaire à l'exécution du service demandé par l'utilisateur ou aux finalités décrites dans le présent document. Les données personnelles collectées seront supprimées 10 ans après la fourniture du service demandé, sauf si le traitement est basé sur le consentement de l'utilisateur ; dans ce cas, le Responsable du traitement conservera les données personnelles jusqu'à la révocation de ce consentement. Les données fournies à des fins de promotion commerciale seront conservées jusqu'à la révocation de ce consentement par l'utilisateur et, dans tous les cas, pendant une durée n'excédant pas deux ans.

TRANSFERT DE DONNÉES
Le Responsable du traitement peut transférer les données personnelles collectées via le Site vers des pays hors de l'Union européenne. Dans ce cas, si la société est située dans un pays pour lequel une décision d'adéquation n'a pas été adoptée par la Commission européenne, conformément à l'article 45 du Règlement UE 2016/679, nous garantirons l'accès à vos données personnelles uniquement avec votre consentement exprès. Le Responsable du traitement ne transfère pas les données personnelles collectées via le Site à des organisations internationales.

PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
Le Responsable du traitement n'effectue pas de processus décisionnel automatisé.

SECTION RÉSERVÉE AUX MINEURS
Aucune personne de moins de 16 ans n'est autorisée à envoyer des informations à ce Site, ni à effectuer des achats ou des transactions juridiques sur ce Site sans le consentement préalable d'un parent ou d'un tuteur, sauf si la loi applicable l'autorise.

PLUG-INS DE RÉSEAUX SOCIAUX
Le Site comprend également des plug-ins qui facilitent le partage de contenu sur les réseaux sociaux. En cliquant sur le plug-in correspondant, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs du réseau social. Ces serveurs peuvent suivre votre visite sur notre Site et, le cas échéant, l'associer à votre compte de réseau social, notamment si vous êtes connecté au moment de votre visite. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social enregistre des données relatives à votre visite sur notre Site, vous devez vous déconnecter de votre compte et supprimer les cookies installés par le réseau social dans votre navigateur. La collecte et l'utilisation des informations par les réseaux sociaux sont régies par leurs politiques de confidentialité respectives, que nous vous encourageons à consulter. Facebook : https://www.facebook.com/help/... LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal... Instagram : https://help.instagram.com/196... La Commission européenne a actuellement déterminé que les États-Unis n'offraient pas un niveau adéquat de protection des données. Toutefois, les entreprises de médias sociaux se sont engagées à se conformer au cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis publié par le ministère du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles des États membres de l'UE.

VOS DROITS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Nous vous informons que, compte tenu de votre statut de personne concernée, vous pouvez exercer les droits prévus aux articles 15 à 21 du RGPD. Vous pouvez notamment : Obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel vous concernant, même non encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ; Obtenir : a) des informations sur l’origine des données à caractère personnel ; b) les finalités et les modalités du traitement ; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué par voie électronique ; d) les données d’identification du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l’article 5, paragraphe 2, du Code de confidentialité et à l’article 3, paragraphe 1, du RGPD, ainsi que les personnes ou catégories de personnes auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de sous-traitants ou de responsables du traitement ; Obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ; b) la suppression, l’anonymisation ou le blocage des données traitées illégalement, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, y compris leur contenu, aux destinataires des données, sauf si cette exécution se révèle impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit protégé ; s’opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles, même si elles sont pertinentes aux fins de la collecte ; b) au traitement de vos données personnelles à des fins d’envoi de publicité ou de prospection commerciale, d’études de marché ou de communications commerciales, par l’utilisation de systèmes d’appel automatisés sans intervention d’un opérateur, par courrier électronique et/ou par des méthodes de marketing traditionnelles, par téléphone et/ou par courrier recommandé. Veuillez noter que le droit d'opposition de la personne concernée, énoncé au point b) ci-dessus, à des fins de marketing direct par des moyens automatisés s'étend aux méthodes traditionnelles et que la personne concernée peut exercer ce droit d'opposition, même partiellement. Par conséquent, la personne concernée peut choisir de recevoir des communications uniquement par des moyens traditionnels, uniquement des communications automatisées, ou aucun de ces types de communications. Le cas échéant, la personne concernée dispose également des droits énoncés aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l'oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition).

RÉCLAMATIONS
La personne concernée a également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de son pays de résidence.

COMMENT EXERCER VOS DROITS
Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées du Responsable du traitement, dont les coordonnées sont résumées ci-dessous : • Par courrier recommandé : SRA Instruments Sas 210 rue des Sources, 69280 Marcy l'Etoile , FRANCE • Par courriel : info@sra-instruments.com Les demandes sont soumises gratuitement et seront traitées par le Responsable du traitement dans les meilleurs délais, dans tous les cas dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

DÉFENSE EN JUSTICE Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable du traitement devant les tribunaux ou dans le cadre d'éventuelles procédures judiciaires pour se défendre contre des abus commis par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation de ce Site et des services associés. L'utilisateur reconnaît que le Responsable du traitement peut être amené à divulguer des données personnelles sur ordre des autorités publiques.

SOUS-TRAITANT EXTERNE DES DONNÉES
L'hébergeur web (OVH Srl, Via Leopoldo Cicognara, 7, Milan (MI)) est désigné comme sous-traitant externe des données. OVH est situé dans l'Espace économique européen et respecte la réglementation européenne (https://www.ovh.it/protezione-dati-personali/).

MODIFICATIONS DU SITE
Le Propriétaire du Site se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. L'utilisateur accepte d'être lié par ces révisions futures et s'engage donc à consulter régulièrement le Site pour se tenir informé de toute modification.

MODIFICATIONS DE CETTE PAGE Le Responsable du traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à cette page. Vous acceptez d'être lié par ces révisions futures et vous engagez donc à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé de toute modification.

Dernière mise à jour : septembre 2025